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Indemnisation

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Arbitrage

Lorsque les parties ne parviennent pas à régler le différend dans les 30 jours suivant la survenance d'un tel différend, elles conviennent de soumettre un tel différend au Centre d'arbitrage international de Singapour (« SIAC ») pour arbitrage qui sera mené conformément aux règles d'arbitrage de la SIAC en vigueur au moment de demander l'arbitrage. Les sentences arbitrales sont définitives et contraignantes pour les deux parties. La procédure d'arbitrage se déroulera en anglais.

Droit Applicable

La validité, l'interprétation, l'applicabilité et l'exécution du présent Accord seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois.

Langue Applicable

La langue principale du présent Accord est l'anglais. Le présent Accord a été initialement rédigé en anglais et ne doit être interprété qu'en anglais. Si vous lisez cet Accord dans une langue autre que l'anglais, vous lisez une traduction non contraignante de l'Accord préparée uniquement pour votre commodité. En cas de conflit entre une traduction et la version anglaise du présent Accord, les dispositions de la version anglaise prévaudront.

Liens

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Recours

Vous consentez à ce que le recours légal de DESCENTE En Ligne pour toute violation réelle ou potentielle de cet Accord serait inadéquat et que DESCENTE En Ligne aura droit à une exécution spécifique ou à une injonction, ou aux deux, en plus de tout dommage que DESCENTE En Ligne peut être légalement autorisé à recouvrer, ainsi que les dépenses raisonnables de toute forme de résolution de litige, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat.

Aucun droit ou recours de DESCENTE En Ligne ne sera exclusif de tout autre, que ce soit en droit ou en équité, y compris, sans s'y limiter, les dommages-intérêts, les injonctions, les honoraires et les dépenses d'avocat.

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